Législation Copropriété

Filtrer par catégorie
Filtrer par période
  • Etat descriptif de division
    Charges de Copropriété03/04/2025
    Mots clés associés : Etat Descriptif de Division (EDD) , acte modificatif de l'etat descriptif de division
  • Législation sur les Charges communes de la Copropriété
    Charges de Copropriété03/04/2025
    Mots clés associés : article 43 de la loi du 10 juillet 1965 , article 1 du décret du 17 mars 1967 , article 5 de la Loi du 10 Juillet 965 , article 10 de la loi du 10 juillet 1965 , article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 , charges - catégories , charges - répartition , charges - communes spéciales , charges - révision de la répartition , charges - imputables au seul copropriétaire , syndicat des copropriétaires - créances , charges - durée de consultation des pièces justificatives , charges - lieu de consultation des pièces justificatives , charges - modalités de consultation des pièces justificatives , charges - période de consultation des pièces justificatives , charges - pièces justificatives à joindre à la convocation assemblée générale , clause non écrite , article 19 de la loi du 10 juillet 1965 , syndicat des copropriétaires - créances , hypothèque légale , Article 19-1 de la loi du 10 Juillet 1965
  • Provisions et Avances
    Charges de Copropriété03/04/2025
    Mots clés associés : article 45-1 du décret du 17 mars 1967 , provisions et avances , compte - approbation , charges - communes générales
  • Article 25-3 de la Loi du 10 Juillet 1965
    Charges de Copropriété03/04/2025
    Mots clés associés : emprunt du syndicat
  • Travaux des Copropriétaires
    Charges de Copropriété03/04/2025
    Mots clés associés : travaux - privatifs affectant parties communes , article 25 de la loi du 10 juillet 1965
  • Détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel
    Charges de Copropriété03/04/2025
    Mots clés associés : chauffage collectif - répartiteurs frais de chaleur
  • Article 25-2 de la Loi du 10 Juillet 1965
    Charges de Copropriété03/04/2025
    Mots clés associés : personne à mobilité réduite , personne handicapée , travaux - d'accessibilité , accès aux logements
  • Entretien de la Copropriété
    Charges de Copropriété03/04/2025
    Mots clés associés : détecteurs de fumée , contrôle technique ascenseur , contrôle quinquennal ascenseur , entretien annuel chaudiere , ventilation mécanique contrôlee ( VMC ) , maintenance ascenseur , état parasitaire termites , sécurité incendie , système de détection , portes automatiques de garage , chauffage collectif - répartiteurs frais de chaleur , chauffage collectif - consommation
  • Diagnostic de performance énergétique
    Charges de Copropriété03/04/2025
    Mots clés associés : chauffage collectif - diagnostic de performance énergétique ( DPE )
  • Fonds Travaux
    Charges de Copropriété03/04/2025
    Mots clés associés : fonds travaux - constitution , fonds travaux - affectation , fonds travaux - montant , fonds travaux - exception , fonds travaux - délai constitution , fonds travaux - placement , article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 , surface de plancher , travaux - plan pluriannuel