Formes Copropriété14/04/2025
Mots clés associés :
Formes Copropriété14/04/2025
Mots clés associés : residence-service , conseil syndical - fonctionnement , article 41-6 de la loi du 10 juillet 1965 , article 39-3 du decret du 17 mars 1967 , convention de services
Formes Copropriété14/04/2025
Mots clés associés : convention de services , article 41-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 41-3 de la loi du 10 juillet 1965
Formes Copropriété14/04/2025
Mots clés associés : conseil des résidents , residence-service , article 41-7 de la loi du 10 juillet 1965
Formes Copropriété14/04/2025
Mots clés associés : division copropriété , article 28 de la loi du 10 juillet 1965 , division en volumes
Formes Copropriété03/04/2025
Mots clés associés : Union de Syndicats , grands-ensembles , article 29 loi du 10 juillet 1965 , article 44 loi du 10 juillet 1965 , article 63 du decret du 17 mars 1967 , article 63-1 du decret du 17 mars 1967 , article 63-2 du decret du 17 mars 1967 , article 63-3 du decret du 17 mars 1967 , article 63-4 du decret du 17 mars 1967
Formes Copropriété03/04/2025
Mots clés associés : syndicat coopératif , article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 14 de la loi du 10 juillet 1965 , article 40 du decret du 17 mars 1967 , article 41 du decret du 17 mars 1967 , article 42 du decret du 17 mars 1967 , article 42-1 du decret du 17 mars 1967 , article 42-2 du decret du 17 mars 1967 , conseil syndical - obligatoire , Union coopérative de services , Union coopérative de services aux copropriétés ( U.C.S.A.C.) , Union de Syndicats , conseil syndical - vice-président , compte - contrôle , compte - commissaire aux comptes
Formes Copropriété29/03/2025
Mots clés associés : copropriétaire - majoritaire , règles de majorité , majorité des deux tiers des voix des copropriétaires , majorité des voix de tous les copropriétaires , copropriété de deux copropriétaires , petite copropriété , moins de cinq lots, budget prévisionnel inférieur à 15000 euros, conseil syndical - absence , syndics - absence , comptabilité en partie double , syndics - élection , parties communes - aliénation
Formes Copropriété29/03/2025
Mots clés associés : syndicat secondaire , division copropriété , article 27 de la loi du 10 juillet 1965 , article 28 de la loi du 10 juillet 1965 , Union de Syndicats
Formes Copropriété29/03/2025
Mots clés associés : syndicat coopératif , article 17-1-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 , syndic bénévole - assistance , conseil syndical - constitution , petite copropriété , copropriété moins de 10 lots , budget prévisionnel - inférieur à 15 000 euros , syndics - empêchement , syndics - suppléant , compte - contrôle , syndic bénévole - logiciel comptabilité , logiciel de gestion, comptabilité en partie double , tenue de la Comptabilité, article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-1-1 de la loi du 10 juillet 1965
