Mots clés associés : acte de vente , VEFA - Vente Notaire , article 4-3 du décret du 17 mars 1967
Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , permis de construire , permis de démolir , servitude
Mots clés associés : acte de vente , VEFA - Vente Notaire , publication à l'office de publicité foncière
Mots clés associés : privilège du vendeur , charges - impayés , VEFA - réservation lot , syndicat des copropriétaires - créances , fonds travaux - affectation
Mots clés associés : garantie de parfait achèvement , garantie biennale , garantie décennale
Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , Tribunal Administratif , inspection du travail , travaux - arrêt
Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , intempéries , assurance dommage ouvrage , garantie d'achevement , garantie de remboursement , maître d'oeuvre , maître d'ouvrage , architectes , publication à l'office de publicité foncière , notaire , service du cadastre
Mots clés associés : achevement fondations , achevement dalle rez de chaussee , achevement de l'immeuble , ouverture chantier , immeuble hors d'air , immeuble hors d'eau , VEFA - construction immeuble , VEFA - livraison lot , VEFA - livraisons parties communes , remise clés , elevation murs soubassement
Mots clés associés : organisme de certification , VEFA - construction immeuble , QUALITEL
Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , certificat de conformité , achevement de l'immeuble , travaux - achèvement
