Législation Copropriété

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  • Informations - Consultation des Copropriétaires
    Organes de décision14/04/2025
    Mots clés associés : conseil syndical - missions , copropriétaire- informations , droit d'affichage
  • Syndic bénévole ou non professionnel
    Organes de décision14/04/2025
    Mots clés associés :
  • Assurance professionnelle et Garantie financière du Syndic
    Organes de décision14/04/2025
    Mots clés associés : syndics - garantie financière , assurance de responsabilité civile professionnelle , syndics - carte professionnelle
  • Suivi des sinistres des parties communes de la Copropriété
    Organes de décision14/04/2025
    Mots clés associés : convention IRSI , déclaration de sinistre , gestion des sinistres , honoraires - suivi de sinistre , indemnisation sinistre
  • Comptabilité - généralités
    Organes de décision14/04/2025
    Mots clés associés : annexes comptables , gestion de la comptabilité , comptabilité d'engagement , comptabilité en partie double , copropriété moins de 10 lots , budget prévisionnel - inférieur à 15 000 euros
  • Contrat du Syndic
    Organes de décision14/04/2025
    Mots clés associés : syndic bénévole - contrat , président de séance , article 29 du décret du 17 mars 1967
  • Résolutions liées aux Travaux de la Copropriété
    Organes de décision14/04/2025
    Mots clés associés : travaux - d'entretien , travaux - d'amélioration , travaux - de maintenance , travaux - voter , travaux - résolution , article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 , assemblée générale - votes
  • Résolutions liées aux fonctionnements de l'Assemblée Générale et du Conseil Syndical
    Organes de décision14/04/2025
    Mots clés associés : conseil syndical - fonctionnement , assemblée générale - élection président de séance , assemblée générale - bureau , assemblée générale - lieu , conseil syndical - élection membres , conseil syndical - révocation membre , conseil syndical - absence , délégation d'engagement des dépenses , conseil syndical - consultation
  • Résolutions liées aux Travaux des Copropriétaires
    Organes de décision14/04/2025
    Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 , assemblée générale - votes , travaux - voter , travaux - coproprietaire , assemblée générale - votes
  • Résolutions liées à la révision des charges de la Copropriété
    Organes de décision14/04/2025
    Mots clés associés : charges - révision de la répartition , lot - division , lot - changement destination , parties communes - cession, parties communes - acquisition, lot - réunion