Organes de décision14/04/2025
Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , maintenance ascenseur , termites , constat risque exposition au plomb ( CREP ) , diagnostics amiante , extincteur , portes automatiques de garage , ravalement , Individualisation des compteurs d'eau
Organes de décision14/04/2025
Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , assemblée générale - votes , chauffage collectif - consommation , parties communes - éclairage, économie d'énergie
Organes de décision14/04/2025
Mots clés associés : assemblée générale - extraordinaire
Organes de décision14/04/2025
Mots clés associés : charges - modalités de consultation des pièces justificatives , charges - période de consultation des pièces justificatives , charges - lieu de consultation des pièces justificatives , charges - durée de consultation des pièces justificatives , article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 , conseil syndical - assistance , article 9-1 du Decret 67-223 du 17 mars 1967
Organes de décision14/04/2025
Mots clés associés : délégation de pouvoir , durée d'une délégation de mandat , article 21 du décret du 17 mars 1967
Organes de décision14/04/2025
Mots clés associés : syndics - mise en concurrence , syndics - changement , syndics - élection
Organes de décision14/04/2025
Mots clés associés : travaux - contrôle , cahier des charges
Organes de décision14/04/2025
Mots clés associés : assemblée générale - préparation , assemblée générale - ordre du jour , inscription résolution à l'ordre du jour AG , conseil syndical - rapport d'activité
Organes de décision14/04/2025
Mots clés associés : visioconférence , assemblée générale - vote par correspondance , assemblée générale - votes
Organes de décision14/04/2025
Mots clés associés : assemblée générale - ordre du jour , assemblée générale - convocation par des copropriétaires , action en justice - copropriétaire
