Organes de décision14/04/2025
Mots clés associés : syndics - rémunération , honoraires - forfaitaires , honoraires - prestations annexes , honoraires - suivi travaux , article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965
Organes de décision14/04/2025
Mots clés associés : compte - contrôle , article 26 du décret du 17 mars 1967
Organes de décision14/04/2025
Mots clés associés : visioconférence , assemblée générale - vote par correspondance , résolution - rédaction , inscription résolution à l'ordre du jour AG
Organes de décision14/04/2025
Mots clés associés : syndics - élection , syndics - révocation , compte bancaire séparé - ouverture , compte - approbation , quitus , budget prévisionnel - vote , fonds travaux - constitution , fonds travaux - placement , autorisation à agir en justice , mise en concurrence des contrats et marchés , accès immeuble , autorisation de transmettre des images , gardien et employé d'immeuble - suppression poste , lot - changement destination , parties communes - acquisition, parties communes - cession
Organes de décision03/04/2025
Mots clés associés : assemblée générale - délai de contestation procès-verbal , assemblée générale - contestation des décisions , assemblée générale - délai envoi procès-verbal , copropriétaire - opposant , copropriétaire- défaillant , article 42 de la Loi du 10 juillet 1965 , article 18 du décret du 17 mars 1967
Organes de décision03/04/2025
Mots clés associés : assemblée générale - tenue , assemblée générale - convocation par administrateur provisoire , article 7 du décret du 17 mars 1967 , administrateur provisoire
Organes de décision03/04/2025
Mots clés associés : assemblée générale - visioconférence, assemblée générale - participation à distance, assemblée générale - vote par correspondance
Organes de décision03/04/2025
Mots clés associés : assemblee speciale , charges - communes spéciales
Organes de décision03/04/2025
Mots clés associés : assemblée générale - feuille de présence , assemblée générale - élection président de séance , scrutateurs(trices) , article 15 du décret du 17 mars 1967 , article 17 du décret du 17 mars 1967 , article 14 du décret du 17 mars 1967 , article 32 du décret de 1967 , copropriétaire - liste , assemblée générale - procès-verbal , émargement , copropriétaire - opposant , copropriétaire- défaillant , registre procès-verbaux , assemblée générale - tenue
Organes de décision03/04/2025
Mots clés associés : syndics - mise en concurrence , article 21 de la loi du 10 juillet 1965 , conseil syndical - absence , conseil syndical - constitution , conseil syndical - consultation , conseil syndical - membres , conseil syndical - démission membre , conseil syndical - élection membres , conseil syndical - mandat membre , conseil syndical - révocation membre
