Législation Copropriété

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  • Parties mitoyennes
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : parties mitoyennes , article 7 de la loi du 10 juillet 1965
  • Registre de Sécurité
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : registre de sécurité , blocs autonomes d'éclairage de sécurité , ventilation mécanique contrôlee ( VMC ) , consignes incendie , système de détection , extincteur
  • Suivi d'une déclaration de sinistre - assurance multirisques
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : assurance multirisques , déclaration de sinistre
  • Charges à payer - Appel de fonds
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : budget prévisionnel - élaboration , date d'exigibilité appel de fonds , appel de fonds , copropriétaire- défaillant , mise en demeure , article 35-2 du décret du 17 mars 1967 , article 36 du décret du 17 mars 1967 , appel de fonds électronique
  • Budget Prévisionnel de l'année
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : budget prévisionnel - élaboration , budget previsionnel - actualisation , article 19-2 de le loi du 10 juillet 1965 , article 43 du decret du 17 mars 1967 , article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 , traitement des impayés , budget prévisionnel - les impayés , action en justice - impayés , charges - impayés
  • Recouvrement des charges impayées hors celles du budget de l'année ( arriérés de charges et travaux )
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : charges - arriérés , charges - travaux , charges - recouvrement , procédure - de recouvrement , protocole de recouvrement , article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 , article 55 du décret du 17 mars 1967
  • Recouvrement des charges impayées d'un lot en déshérence
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : lot - en déshérence , succession , généalogiste successoral , lot - abandon , charges - impayés
  • Garanties de construction
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : garantie de parfait achèvement , garantie biennale , garantie décennale , assurance dommage ouvrage
  • Travaux d'urgence
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : travaux - d'urgence , appel de fonds complémentaire
  • Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : diagnostics amiante , travaux - repérage amiante