Législation Copropriété

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  • Les Parties communes de la Copropriété
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : Article 6-1-A de la Loi du 10 Juillet 1965, article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 , Parties communes, parties communes - droits accessoires, parties communes - cession, parties communes - acquisition, parties communes - expropriation, parties communes - aliénation, parties communes - vente, article 3 de la loi du 10 juillet 1965 , article 4 de la Loi du 10 Juillet 965 , article 5 de la Loi du 10 Juillet 965 , article 6 de la Loi du 10 Juillet 965 , article 6-1 de la Loi du 10 Juillet 965 , article 6-2 de la loi du 10 juillet 1965 , article 6-3 de la loi du 10 juillet 1965 , article 7 de la loi du 10 juillet 1965 , article 8 de la loi du 10 juillet 1965 , article 16 de la Loi du 10 Juillet 965 , Article 16-1 de la Loi du 10 Juillet 1965, Article 16-2 de la Loi du 10 Juillet 1965
  • Action en nullité de la répartition des charges
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : article 43 de la loi du 10 juillet 1965 , clause non écrite , charges - répartition , charges - révision de la répartition
  • Les Parties privatives de la Copropriété
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : parties privatives , article 2 de la loi du 10 juillet 1965 , article 9 de la loi du 10 juillet 1965 , modalités de jouissance des parties privatives
  • Les parties communes de la copropriété
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : parties communes , article 4 de la Loi du 10 Juillet 965
  • Les parties communes spéciales et les parties communes à jouissance privative
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : règlement de copropriété - adaptation - modification , charges - communes spéciales , modalités de jouissance des parties privatives , droit de jouissance , Loi ELAN - Droits accessoires , article 6-2 de la loi du 10 juillet 1965 , article 6-3 de la loi du 10 juillet 1965 , article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965
  • Charges de la Copropriété
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : charges - catégories , charges - répartition , charges - régularisation , charges - révision de la répartition , charges - communes générales , budget prévisionnel - élaboration
  • Assurances
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : garantie d'achevement , garantie de parfait achèvement , garantie de remboursement , garantie décennale , assurance multirisques , assurance dommage ouvrage , assurance responsabilité civile, déclaration de sinistre
  • Stationnement sécurisé des vélos
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : vélos , emplacement de stationnement
  • Recharge des véhicules électriques ou hybrides
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : borne de recharge pour véhicule électrique
  • Souscription Assurance Multirisques
    Charges de Copropriété14/04/2025
    Mots clés associés : assurance multirisques