- Mots clés associés : Etat Descriptif de Division (EDD) , acte modificatif de l'etat descriptif de division
- Charges de Copropriété03/04/2025Mots clés associés : article 43 de la loi du 10 juillet 1965 , article 1 du décret du 17 mars 1967 , article 5 de la Loi du 10 Juillet 965 , article 10 de la loi du 10 juillet 1965 , article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 , charges - catégories , charges - répartition , charges - communes spéciales , charges - révision de la répartition , charges - imputables au seul copropriétaire , syndicat des copropriétaires - créances , charges - durée de consultation des pièces justificatives , charges - lieu de consultation des pièces justificatives , charges - modalités de consultation des pièces justificatives , charges - période de consultation des pièces justificatives , charges - pièces justificatives à joindre à la convocation assemblée générale , clause non écrite , article 19 de la loi du 10 juillet 1965 , syndicat des copropriétaires - créances , hypothèque légale , Article 19-1 de la loi du 10 Juillet 1965
- Charges de Copropriété03/04/2025Mots clés associés : article 45-1 du décret du 17 mars 1967 , provisions et avances , compte - approbation , charges - communes générales
- Charges de Copropriété03/04/2025Mots clés associés : emprunt du syndicat
- Charges de Copropriété03/04/2025Mots clés associés : travaux - privatifs affectant parties communes , article 25 de la loi du 10 juillet 1965
- Mots clés associés : chauffage collectif - répartiteurs frais de chaleur
- Charges de Copropriété03/04/2025Mots clés associés : personne à mobilité réduite , personne handicapée , travaux - d'accessibilité , accès aux logements
- Charges de Copropriété03/04/2025Mots clés associés : détecteurs de fumée , contrôle technique ascenseur , contrôle quinquennal ascenseur , entretien annuel chaudiere , ventilation mécanique contrôlee ( VMC ) , maintenance ascenseur , état parasitaire termites , sécurité incendie , système de détection , portes automatiques de garage , chauffage collectif - répartiteurs frais de chaleur , chauffage collectif - consommation
- Charges de Copropriété03/04/2025Mots clés associés : chauffage collectif - diagnostic de performance énergétique ( DPE )
- Charges de Copropriété03/04/2025
Ces charges communes générales, sont les charges permanentes que vous trouverez chaque année dans le budget prévisionnel de la Copropriété
Elles sont régies par L'article 10 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 qui distingue deux types de charges :
Mots clés associés : article 10 de la loi du 10 juillet 1965 , critère d'utilité , charges - communes générales , charges - répartition