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LES ASSEMBLEES GENERALES EN COPROPRIETE
Événements
12/02/2021
Mots clés associés :
assemblée générale - affichage convocation
Mitoyenneté et Ouverture de fenêtre
Événements
07/01/2021
Mots clés associés :
droit de mitoyenneté , parties communes
Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
Événements
19/11/2020
Mots clés associés :
assemblée générale - contrat de syndic
Mon AG ne peut plus se tenir ! Que faire ?
Événements
05/11/2020
Mots clés associés :
urgence sanitaire, assemblée générale - vote par correspondance , assemblée générale - visioconférence
JURISPRUDENCE : MISE A JOUR DES STATUTS ASL
Événements
02/11/2020
Mots clés associés :
Cour de Cassation - statuts ASL
Les Pénalités de retard appliquées au Syndic de Copropriété
Événements
22/10/2020
Mots clés associés :
pénalités de retard , documents dématérialisés
Modification du Plan Comptable de la Copropriété
Événements
13/10/2020
Mots clés associés :
Entretien des pompes à chaleur
Événements
26/08/2020
Mots clés associés :
Articles du Décret 67-223 du 10 mars 1967 modifiés par le Décret 2020_834 du 03 Juillet 2020
Événements
04/07/2020
Mots clés associés :
LE VOTE PAR CORRESPONDANCE
Actions de l'association
28/05/2020
Mots clés associés :
Loi ELAN - Votes par correspondance , assemblée générale - vote par correspondance
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