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  • Travaux de Finition en VEFA
    07/04/2025

    Travaux de Finition en VEFA

    Mots clés associés : VEFA - Travaux réservés à l'acquéreur
  • Le Carnet d'Entretien
    07/04/2025
    Mots clés associés : carnet d'entretien de l'immeuble
  • Les Garanties en matière de construction
    07/04/2025

    En matière de travaux de construction, qu’il s’agisse d’une première construction ou de travaux de rénovation, plusieurs garanties peuvent être actionnées en cas de défauts, de malfaçons ou de difficultés liées à la construction.

     

    Mots clés associés : garantie décennale , garantie de parfait achèvement , garantie biennale , travaux - de rénovation , VEFA - construction immeuble
  • Envoi des Appels de fonds par voie électronique
    07/04/2025

    Le Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 11 a modifié les règles d'envoi des appels de fonds. Article 35-2 : Appel de fonds

    Mots clés associés : appel de fonds électronique , appel de fonds , article 35-2 du décret du 17 mars 1967
  • Les charges de copropriété
    07/04/2025
    Mots clés associés : charges - communes générales , charges - catégories , charges - communes spéciales , charges - répartition
  • A qui notifier les convocations et procès-verbaux ?
    07/04/2025
    Mots clés associés : assemblée générale - procès-verbal , assemblée générale - notification du procès-verbal , assemblée générale - notification de la convocation
  • Diffamation et injures en copropriété
    07/04/2025
    Mots clés associés : diffamation , procédure - en diffamation
  • Impayés de charges : frais "nécessaires"
    07/04/2025
    Mots clés associés : action en justice - impayés , charges - impayés , Cour de Cassation - impayés , charges - recouvrement , protocole de recouvrement , procédure - de recouvrement
  • Modifier les charges de copropriété
    07/04/2025
    Mots clés associés : charges - modification de la répartition , modifier les tantièmes , règlement de copropriété - adaptation - modification
  • Qui vote en Assemblée Générale ?
    07/04/2025
    Mots clés associés : assemblée générale - votes , déléguer son droit de vote , consignes de vote , délégation de mandat , mandat de représentation , délégation de pouvoir , assemblée générale - feuille de présence , compte - reprise , compte - créditeurs divers