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  • LES FUITES D'EAU ET LA LOI WARSMANN

    Vous avez constaté une consommation d'eau importante

    Cette fuite d'eau a pour conséquence une augmentation significative de la facture d'eau.

     

    Cette consommation anormale d'eau peut être imputable à une fuite de canalisation après compteur.

    Dans ce cas, vous pouvez ou votre Syndic demander l'application de la Loi Warsmann :

    Mots clés associés :
  • LA RENOVATION ENERGETIQUE

    RAPPEL DE LA SITUATION :

    1 - Le Diagnostic de performance énergétique collectif ou Immeuble est obligatoire ( Article L126-31 du Code de la Construction et de l'Habitation )

    Sa mise en oeuvre a été définie par la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :

    Mots clés associés :
  • HYPOTHEQUE IMMOBILIERE

    L'hypothèque immobilière est une garantie couramment utilisée dans le cadre des prêts immobiliers. Voici les principaux éléments à connaître sur ce dispositif :

    Définition et fonctionnement

    Une hypothèque immobilière est une sûreté réelle qui permet à une banque de se protéger contre le risque de non-remboursement d'un crédit immobilier. Concrètement :

    Mots clés associés :
  • LE CAUTIONNEMENT MUTUEL

    Le cautionnement mutuel est un système de garantie utilisé pour sécuriser les prêts, notamment les crédits immobiliers. Voici les principaux aspects à retenir :

    Mots clés associés :
  • NANTISSEMENT D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES

    Le nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières est une technique financière permettant d'utiliser des titres comme garantie pour obtenir un prêt. Voici les principaux aspects à connaître :

    Mots clés associés :
  • INSTALLATION D'UN MONTE-ESCALIER DANS LES PARTIES COMMUNES

    L'installation d'un monte-escalier relève de l'article 25-2 de la Loi du10 Juillet 1965

    Article 25-2

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  • Le droit de jouissance privative

    Qu'est-ce que l'usage exclusif d'une partie commune et quelles sont les conditions de son utilisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.

     

    Mots clés associés : droit de jouissance , modalités de jouissance des parties privatives , parties privatives
  • Syndicat Coopératif

    Il s’agit d’une forme coopérative du syndicat de copropriétaires. Le syndicat coopératif est un mode de gestion de copropriété résultant d'une collectivité de copropriétaires. Il est donc une alternative économique car il est administré par ses propres organes, le président-syndic étant un copropriétaire.

    Mots clés associés :
  • Bailleurs : quelles charges locatives pouvez-vous récupérer auprès de votre locataire ?

    En tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez récupérer une partie des charges sur le bien loué auprès de votre locataire.

    Mots clés associés : copropriétaire - bailleur , charges - calcul
  • Hausse de 11,7 % du prix repère de vente de gaz naturel en juillet

    Depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels.

    Mots clés associés : chauffage collectif - au gaz , contrat de fourniture de gaz ou d'électricité , facturation d'électricité et de gaz naturel , tarifs - réglementés de gaz naturel , gaz