A partir du constat selon lequel un nombre important d’immeubles et de logements sont très dégradés voire en déshérence, ce qui contribue largement à la crise actue
A partir du constat selon lequel un nombre important d’immeubles et de logements sont très dégradés voire en déshérence, ce qui contribue largement à la crise actue
Ces petits insectes dénommés « punaises de lit » défraient actuellement la chronique. Tout le monde s’empare du sujet y compris les partis politiques.
Jusqu’ici, sur la base de l’art. 26-4 de la loi du 10 juillet 1965,
Plusieurs des mesures prévues dans la loi AGEC sont déjà entrées en application et font désormais partie de notre quotidien : impression du ticket de caisse à la demande, suppression de l'emballage plastique pour certains fruits et légumes, fin de la vaisselle jetable dans les fast-foods… A partir du 1° janvier 2024 d’autres mesures entreront en application et notamment l’obligation pour les professionnels comme pour les particuliers de trier leurs biodéchets.
Quelles sont les conditions d’une prise en charge partagée des frais d’établissement ?
Un thermostat connecté permet d’ajuster la température de votre logement en temps réel, en fonction de la météo, du moment de la journée ou de paramétrages de votre choix. Vous pouvez désormais bénéficier d’une aide financière lorsque vous faites installer un tel dispositif chez vous, que vous soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre niveau de revenu.
Dans le cadre d’un « plan thermostat », le Gouvernement a notamment :
À compter du 1er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt’ financera la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap.
La profession de commissaire de justice existe depuis le 1er juillet 2022. Elle résulte de la fusion de deux professions : celle d’huissier de justice et celle de commissaire-priseur judiciaire.